Attention en partant !

Le Tribunal de grande instance de Brive a récemment rendu en matière de divorce un jugement très classique.

« L’abandon du domicile conjugal sans autorisation, sans urgence et sans motif légitime constitue une violation grave et réitérée des devoirs et obligations du mariage, en l’espèce le devoir de cohabitation éthique et par l’article 215 du Code civil rendant impossible le maintien de la vie commune et justifiant le prononcé du divorce aux torts de l’épouse. »

Il s’agit d’une décision très fréquente.

Mais c’est justement sa fréquence qui justifie qu’il y soit fait attention.

Lorsque que s’ouvre la crise conjugale, l’un des époux prend parfois l’initiative de résider séparément, imaginant que la démarche fera tomber la tension.

Ce n’est pas, en soi, un une mauvaise initiative.

Mais si le temps passe et que la rupture s’impose sans consentement, cette initiative sera souvent considérer par les juges comme la seule cause de la rupture qui sera mise à la charge de celui où ou celle qui en sera l’auteur.

C’est une situation qui se rencontre souvent chez les époux qui n’ont pas pris la précaution de constituer des preuves suffisantes de l’attitude négative de leur conjoint, à supposer cette attitude soit identifiable et descriptible.

Alors, dans une discussion judiciaire qui restera floue, avec des preuves incertaines de part et d’autre le magistrat retiendra ce qui est le plus clair : à savoir que l’un des époux a fait cesser la cohabitation par son départ qu’il n’était pas autorisé.

Il est préférable de prendre quelques précautions pour éviter cet inconvénient.

Le plus simple est de disposer d’un accord écrit du conjoint restant au domicile conjugal. C’était souvent possible, soit directement soit par l’intermédiaire des avocats s’ils ont été saisis.

À défaut, mieux vaut consulter celui ou celle qui sera son avocat qui saura prendre l’initiative adaptée.