La prestation compensatoire.

Notre cabinet d’avocats intervient en matière de prestation compensatoire.

Les avocats spécialisés de notre cabinet interviennent pour défendre nos clients et s’assurer que le montant de la prestation compensatoire est équitable et conforme au droit.

Les principes de la prestation compensatoire

Capital versé par un époux à l’autre pour compenser la disparité résultant de la séparation.

Possiblement versée sous forme de rente sur 8 ans.

Elle est déterminée en fonction :

des ressources,

du patrimoine,

des capacités professionnelles,

des sacrifices réalisés pour les enfants ou la carrière de l’autre époux,

du travail fait au service de l’autre époux.

Et de quelques éléments supplémentaires dont l’état de santé.

Une évaluation qui tient plus de l’expérience que de rigueur mathématiques.

Il y a des méthodes.

Elles permettent une approche.

Mais à la fin il y a un juge, qui est souverain, et ressent plus qu’il ne calcule.

Le rôle de notre cabinet d’avocats dans le cadre de la prestation compensatoire

Les montants varient de 10 000 € à 1 million et plus.

Y compris dans les juridictions de province.

C’est donc une activité très sensible.

Le travail d’évaluation reste un outil de sécurité.

L’incertitude pèse sur les deux époux.

De bonnes analyses confrontées peuvent leur permettre d’accepter une solution.

Le rôle de l’avocat est indispensable pour s’assurer de la bonne évaluation de la prestation compensatoire.

Les avocats spécialisés de notre cabinet sont à vos côtés pour vous conseiller et vous défendre dans toutes vos problématiques liées à la prestation compensatoire.

N’hésitez pas à contacter directement nos avocats et nous répondrons à toutes vos questions !