L’adultère n’est plus cause de divorce

La cour de cassation se fonde sur l’évolution des mœurs et de la morale.

Cour de Cassation, 17 décembre 2015, n° 14-29.549.

« Justifie sa décision, une cour d’appel qui, loin de se borner à relever que l’adultère était dépénalisé depuis quarante ans, a retenu que l’évolution des mœurs, comme celle des conceptions morales, ne permettaient plus de considérer que l’imputation d’une infidélité conjugale serait à elle seule de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération ».

Soyez tout de même prudents si vous êtes tentés.

Il s’agit d’une imputation unique.

La répétition serait sans doute sanctionnée.

Et pour ne pas porter atteinte à l’honneur et la considération, mieux vaut être discrets.

Tout de même une grande évolution !