L’avocat et la procédure participative

1/ Se positionner en mode « Avec » et faire une offre engageante

Dés qu’il a repéré une affaire susceptible d’être soumise à la procédure collective, l’avocat change de paradigme, de vision.

Il était contre son adversaire, qu’il croyait pouvoir vaincre.

Il devient le partenaire de l’autre partie, pour une mission commune sur le fondement gagnant/gagnant.

Il doit donc se positionner en partenaire ressenti, loyal par l’équipe avec laquelle il va travailler.

Il est immédiatement nécessaire d’être en empathie, pour comprendre les besoins de l’autre, les identifier, sans pour autant y satisfaire (ce qui nécessite une professionnalisation exigeante de l’exercice).

L’offre, lorsqu’elle est écrite doit être soignée dans son ton et son contenu.

Elle doit donner envie et confiance.

2/ Engager son client avec soi

Tout le monde peut négocier.

En réalité peu de personnes acceptent de faire les efforts suffisants. Sans doute par manque de vision des avantages qui en résultent.

Un aboutissement de négociations est avant tout une liberté de vivre retrouvée (lorsqu’il s’agit d’un contentieux lourd).

Il est de meilleure qualité qu’un jugement, par la liberté dont disposent les acteurs au regard du droit et des solutions, et par le temps consacré aux solutions pour une affaire.

Il nécessite l’effort de préparer un dossier complet, dés le démarrage du dossier, pour évaluer ses droits avec les marges d’appréciation.

Il faut ensuite avoir la capacité de souplesse car la solution d’une discussion jaillit souvent de solutions non envisagées à l’origine (ce que ne peut faire le juge).

Le travail initial reste fait en cas d’échec, il n’est donc pas perdu.

Globalement la personne engagée dans une procédure participative conserve son destin judiciaire en main, sans le remettre à d’autres.

Lorsque le justiciable a perçu ses avantages, il a toutes les raisons de s’engager dans la procédure participative.

3/ Utiliser la procédure pour sécuriser

L’envie présente, il est important de l’encadrer.

Avant de recourir à la procédure participative, les avocats pouvaient négocier.

Le taux de règlement sous cette forme était faible.

La cause essentielle me parait dans le manque de préparation des dossiers pouvant être réglés amiablement.

La procédure participative règle le rythme de la négociation et rend obligatoire une très bonne connaissance des droits de chaque partie, par la construction de dossiers complets, échanges contradictoires, comme en procédure judiciaire.

Elle évite la précipitation qui consiste à vouloir transiger avant de bien connaitre les droits.

Surtout, elle permet aux parties de bien comprendre les enjeux de toutes sortes dont leur dossier est l’enjeu.

Ce travail éducatif se fait dans la négociation en direct, qui se fait par la discussion, dossiers complets échanges, en leur présence.

4/ Faire un travail préparatoire complet

Seul un travail complet d’évaluation des droits de chacun permet de faire avancer une négociation.

Une partie qui connait mal ses droits, se refuse, légitiment à avancer dans la discussion. Lorsqu’elle a bien intégré ses droits et ses risques, elle devient plus clairvoyante et active.

Ce travail préparatoire est au moins aussi important que celui réalisé devant les juridictions.

En plus de faire valoir les droits, il faut une mesure des risques.

Il est donc nécessaire de maitriser l’économie du dossier avec son client.

5/ Faire de la négociation un événement important (un jugement prononcé par les parties) car elle est un événement majeur

Lorsque chacun a travaillé comme en matière de contentieux, connait ses propres risques d’appréciation, il lui faut la lucidité d’aller chercher une solution qui convienne aux deux parties.

On s’en remet à soi, et à ses avocats, pour clôturer le travail.

Il faut avoir le temps de bien comprendre ce qui est essentiel pour soi, et pour l’autre, tenter de maitriser ses émotions.

Une demi-journée n’est pas de trop quand la discussion porte sur plusieurs sujets à la fois.

Il faut surtout se dire qu’un accord convenu marque le respect entre soi pour la vie, et une grande fierté pour ceux qui l’ont construit.