Le divorce par consentement mutuel se prête à l’avocat en posture de médiateur

Un couple de 25 ans de vie commune.

Sous la communauté les époux ont bien géré leur barque patrimoniale.

Des donations familiales ont fait gonfler la voilure

Les enfants ont pris leur envol.

Chacun des époux porte une cinquantaine dynamique, et n’envisagent plus de vivre avec l’autre.

Ils ont ensemble, une intention en commun :  une rupture propre, qui fasse honneur à leurs enfants.

C’est techniquement compliqué.

Pendant la vie commune, l’épouse est resté au foyer s’occuper du confort de tous.

Il en résultera une retraite dérisoire, même si elle va pouvoir travailler une quinzaine d’année.

Au contraire l’époux , cadre d’entreprise, sera garanti lorsqu’il fera valoir ses droits.

Les époux, toujours durant la vie commune ont mélangé argent commun et fonds en provenance des familles.

La communauté a réalisé des travaux sur des biens propres.

Les conséquences de ces opérations sont devenues inextricables.

Enfin une opération d’investissement du mari dans le capital de l’entreprise qui l’employait nécessite une interprétation juridique au résultats incertain.

Cette opération, d’incidence financière lourde pour l’équilibre du partage, constitue un foyer d’infection judiciaire !

L’entretien s’ouvre par leur exposé d’une volonté  de respecter les droits de l’autre.

Nous posons sur la table les données.

Premier éclairage les données incontestables, rémunération actuelle, compte bancaire, placements, intentions de résidence.

Seconde approche, l’histoire des patrimoines, propres et commun : évaluation, sommaires des investissements croisés.

Enfin le droit : la prise de conscience des incertitudes qui le caractérise, et des différentes hypothèses auxquelles il pourrait donner lieu.

Une bonne heure s’est passée, tranquillement.

Les solutions émergent.

L’une d’entre elles va convenir à tous, avocat et époux.

Nous l’écrivons, la soumettons à la logique fiscale.

Elle garantit les droits de chacun.

Nous la soumettons au recul de la réflexion.

Trois jours plus tard elle sera validée

Le règlement a été simplifié par l’attitude de chaque époux.

Il est parfois nécessaire de réaliser un travail d’instruction plus approfondi.

( Dans le cas d’espèce les vérifications se feront au cours de la mise en œuvre de la procédure, et constitueront une seconde validation)

Toutefois ce qui reste dominant dans cette configuration c’est la liberté de ceux qui travaillent, époux et avocat.

Chacun apporte ses connaissances dans la confidentialité pour des solutions adaptées au couple.

L’avocat apporte son expérience, la créativité et la sécurité juridique.

C’est une bonne manière de sauvegarder le patrimoine humain.