Le partage de la communauté

Une procédure mixte : notaire et judiciaire.

La procédure la plus courante, consiste à faire désigner un notaire lors de l’audience de conciliation pour préparer le partage.

Le notaire désigné travaille en collaboration avec les parties et leurs avocats.

Il instruit les prétentions de chaque époux.

Il a le pouvoir de faire désigner des experts pour les évaluations nécessaires, et prendre toutes initiatives.

Si les parties ne s’accordent, pas il dresse un PV de difficultés.

Le dossier est alors renvoyé dans le circuit judiciaire pour jugement.

Le processus est souvent ralenti.

La procédure parait simple.

Mais en pratique elle fonctionne avec difficultés.

Elle a du mal avec les délais.

Cela tient à l’ambiance.

Les parties qui sont en conflit, en souffrance, ont du mal à se mobiliser sur le partage.

Elles n’ont pas toujours la vision précise de leurs intentions.

Vendre ? Attribuer le bien ?

C’est parfois un choix qui prend du temps, et du recul.

Quelques fois, la négligence des uns ou des autres freine l’avancement.

L’instruction par expertises est souvent plus longue que prévue

MCM Avocat tient le calendrier

Pour être souvent présents dans ce circuit, nous avons identifié une règle : plus il y a d’acteurs plus les risques sont élevés d’être ralentis par l’un d’eux.

Alors il faut mettre la pression à tous.

Tenir un calendrier, et rappeler aimablement à chacun que c’est une obligation pour tous.

C’est un vrai boulot, mais les résultats sont intéressants.

Nous couplons cette surveillance, avec la volonté de se servir de la rencontre chez le notaire pour discuter, faire comprendre qu’une négociation saine et bien instruite vaut tous les jugements du monde.

Cette procédure, apprivoisée, présente bien des avantages.

Nous nous y investissons.